Conditions Générales de Vente (CGV) – Psychopédagogie
Préambule
Avant de réserver une séance, je vous invite à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente (CGV), qui définissent les droits et obligations régissant notre collaboration.
Les présentes (CGV) régissent toutes les prestations proposées sur le site
www.happyflow-ppp.com par l'entreprise individuelle Happy Flow, située au 140 Chemin des fouines à Wambrechies et immatriculée sous le numéro SIREN 991970336, (ci-après, la « Psychopédagogue »), au bénéfice de son client (« Client »).
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant le début de toute prestation.
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de prestation et de paiement des services proposés par Marine LENFANT, praticienne en psychopédagogie positive comprenant:
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Le soutien et l’accompagnement individuel aux apprentissages scolaires et de la vie quotidienne.
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Les stages et ateliers collectifs liés aux apprentissages scolaires.
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Les cours d’anglais et soutien scolaire à domicile et visioconférence.
Ces prestations sont destinées aux enfants et adolescents mineurs, aux jeunes adultes ainsi qu’aux adultes rencontrant des difficultés d’apprentissage (ci-après, le « Bénéficiaire »). Elles incluent également du conseil aux familles sous forme de guidance parentale et un accompagnement pour les professionnels.
Les prestations sont dispensées en présentiel, dans les locaux de la Psychopédagogue, ou à distance selon accord entre les parties. Elles s’appliquent à toutes les prestations réservées via ce site ou par tout autre moyen.
2. Nature des prestations
L’accompagnement proposé est de nature pédagogique et éducative. Il s’agit d’une approche globale visant à soutenir l’individu dans son processus d’apprentissage, en prenant en compte ses aspects cognitifs, psychologiques et émotionnels.
Objectifs des séances :
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Identifier et surmonter les difficultés d’apprentissage ;
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Développer des stratégies d’apprentissage efficaces ;
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Renforcer la confiance en soi du Bénéficiaire ;
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Accompagner la progression scolaire ;
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Renouer avec le plaisir d’apprendre.
Méthodes et outils : L’accompagnement peut inclure :
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Des évaluations psychopédagogiques ;
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Des séances individuelles ou en petits groupes ;
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L’utilisation d’outils et techniques de la psychopédagogie positive adaptés aux besoins spécifiques du Bénéficiaire.
L’approche est personnalisée, progressive et adaptative, en fonction des progrès et des besoins évolutifs du Bénéficiaire. Les résultats dépendent de l’implication du Bénéficiaire et de la régularité du suivi.
Les prestations proposées comprennent :
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Des séances individuelles de psychopédagogie positive
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Des ateliers thématiques en individuel ou en groupe
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Des formations et interventions en établissement scolaire ou autre structure éducative ou médico-sociale.
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Des séances de soutien scolaire ou des cours d’anglais au cabinet, au domicile du bénéficiaire ou en distanciel.
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Documents ou supports pédagogiques associés
Limites de l'accompagnement et prestations exclues:
L’accompagnement proposé ne constitue ni un suivi médical, ni une intervention thérapeutique. Il repose sur une obligation de moyens et non de résultats. La Psychopédagogue met en œuvre les méthodes et outils les plus adaptés aux besoins du Bénéficiaire, sans garantie de succès.
La Psychopédagogue ne propose pas :
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De formations financées par des fonds publics, notamment celles relevant de la certification Qualiopi ou du Compte Personnel de Formation (CPF) ;
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De formations professionnelles, telles que définies aux articles L.6311-1 et suivants du Code du travail.
Les présentes CGV n’ont pas vocation à détailler le contenu précis des prestations. Celui-ci est disponible sur le site www.happyflow-ppp.com
3. Engagements et responsabilités du Client
Lorsque le Bénéficiaire est un enfant ou mineur, le Client, en tant que représentant légal, déclare :
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Être habilité à donner son consentement pour la prestation ;
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Être seul responsable du choix effectué de l’accompagnement ;
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Avoir été informé des éventuelles limitations des prestations dispensées à distance ;
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Disposer du matériel nécessaire pour les prestations à distance.
La responsabilité de la Psychopédagogue ne saurait être engagée en cas de préjudice subi par le Client, l’Enfant ou un tiers, notamment si le Client a fourni des informations fausses ou inexactes lors de la commande.
Le Client et le Bénéficiaire s’engagent à collaborer avec la Psychopédagogue en vue de la bonne exécution de la Commande, notamment :
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Fournir toutes les informations et documents nécessaires à l’accompagnement ;
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Appliquer de manière assidue et continue les recommandations de la Psychopédagogue ;
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Garantir un environnement propice aux apprentissages ;
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Respecter les engagements financiers liés aux Prestations.
Le Client et le Bénéficiaire s’engagent également à adopter un comportement respectueux envers la Psychopédagogue. En cas de manquement, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’accompagnement sans indemnité.
4. Modalités d’intervention
Les séances peuvent se dérouler :
En présentiel au cabinet ou dans un établissement partenaire.
En visioconférence selon accord préalable.
Au domicile du Bénéficiaire pour les cours de soutien scolaire et d’anglais.
Annulation et retard de séances
Les séances étant réservées et organisées lors d’un rendez-vous physique avec la Psychopédagogue, le Client reconnaît qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. En cas d’annulation d’une séance, il est nécessaire de prévenir la Psychopédagogue au moins 48 heures avant la date de la séance convenue. À défaut, la séance ne sera ni reportée ni remboursée, sauf en cas de force majeure justifiée.
L’annulation peut être effectuée selon les modalités suivantes :
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Par téléphone/SMS : 06 82 69 78 98
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Par mail : contact.happyflow@gmail.com
Un accusé de réception sera envoyé par SMS ou par courriel pour garantir la bonne réception du message et une proposition de nouveau rendez-vous sera effectuée.
En cas d’absence de la Psychopédagogue à une séance prévue, celle-ci s’engage à proposer un report de la séance. Elle s’engage également à informer le Client dans les plus brefs délais en cas de situation exceptionnelle empêchant la tenue de la séance.
La Psychopédagogue s’engage à faire preuve de flexibilité et de compréhension dans la gestion des annulations, tout en garantissant un équilibre entre les besoins du Client et la gestion de son emploi du temps.
En cas d’absences fréquentes, la Psychopédagogue se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accompagnement. Il est à noter également que les retards du Client ou de l’Enfant ne prolongent pas la durée de la séance prévue. La facturation reste inchangée.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les prix des prestations proposées sont ceux indiqués sur le site www.happyflow-ppp.com. Ils sont exprimés en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils sont librement fixés par la Psychopédagogue.
La Psychopédagogue se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les RDV déjà validés seront facturées aux prix indiqués dans l’offre acceptée par le Client.
Modalités de paiement et Facturation
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Accompagnement individuel à la séance, anamnèse, soutien scolaire et cours d’anglais: payable à la fin de chaque séance, selon les modalités indiquées sur le site.
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Accompagnement Happy Flow et Happy Boost: payable en amont des séances afin de pouvoir bénéficier des tarifs applicables sur le site pour ces accompagnements: www. happyflow-ppp.com.
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Stages et ateliers : Paiement obligatoire à l'avance pour valider l’inscription et garantir la place selon les modalités suivantes :
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Acompte de 50 % du montant total de l’atelier est demandé par virement bancaire.
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Le solde restant est payable au plus tard 2 jours avant la réalisation de l’atelier. L’inscription devient ferme et définitive.
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Les modalités de paiement acceptées sont : Espèces ou Virement bancaire. Les factures sont adressées par email au client à l'adresse communiquée par ce dernier.
6. Clause spécifique à l’ accompagnement d’enfants mineurs et responsabilités
Les prestations destinées à des enfants ou adolescents mineurs sont réalisées uniquement avec l’accord écrit préalable d’un représentant légal (parent ou tuteur).
Engagements spécifiques :
Le parent ou tuteur signe une autorisation d’accompagnement avant toute première séance de suivi, précisant l’identité de l’enfant, la nature de la prestation et la durée prévue ; Marine Lenfant peut échanger avec les représentants légaux sur le suivi, dans le respect du secret professionnel et de l’intérêt supérieur de l’enfant ;
Les prestations proposées visent à accompagner l’apprentissage et le développement personnel, mais ne remplacent pas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique.
Marine Lenfant s’engage à orienter l’enfant ou l’adolescent vers un autre professionnel lorsque la situation du client sort du champ de sa compétence.
Marine Lenfant ne pourra être tenue responsable des décisions éducatives ou médicales prises par les parents ou les participants.
Les séances peuvent se dérouler en présence ou en l’absence du parent, selon la nature du travail et l’âge de l’enfant, mais toujours avec le consentement éclairé du représentant légal ; - Les données et informations relatives au mineur sont strictement confidentielles et traitées conformément au RGPD.
Limitation de responsabilité
Le Client reconnaît que la réussite de l’accompagnement dépend également de facteurs extérieurs, notamment :
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L’engagement et l’implication du Bénéficiaire dans les stratégies proposées ;
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Le respect des recommandations et exercices suggérés ;
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Le contexte familial, scolaire et émotionnel du Bénéficiaire.
Ainsi, la Psychopédagogue ne peut être tenue responsable d’un échec ou d’un manque de progrès dans l’atteinte des objectifs visés.
7. Confidentialité et déontologie
Marine Lenfant est tenue à une obligation de confidentialité concernant toutes les informations recueillies au cours des accompagnements. Elle exerce dans le respect de la charte de déontologie de la psychopédagogie : bienveillance, respect, non-jugement et neutralité. Les échanges réalisés au cours des séances ne peuvent être divulgués sans l’accord du client (ou de ses représentants légaux s’il s’agit d’un mineur). Marine Lenfant s’engage à orienter vers un autre professionnel lorsque la situation du client sort du champ de sa compétence.
8. Propriété intellectuelle
Les documents, supports pédagogiques et contenus fournis par Marine Lenfant - Happy Flow sont protégés par le droit d’auteur. Le client s’interdit de les commercialiser. Toute reproduction, diffusion ou usage commercial sans autorisation est interdite.
9. Protection des données
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du suivi pédagogique et administratif. Le client (ou son représentant légal) dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, en adressant une demande à contact.happyflow@gmail.com. Aucune donnée n’est transmise à des tiers sans autorisation expresse.
10. Traitement de données personnelles
Conformément à l'article 24 du RGPD (Règlement sur la protection des données personnelles) entré en vigueur le 25 mai 2018, la Psychopédagogue s'engage à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité des données personnelles et les droits des personnes dont les données ont été recueillies (droit d'information, d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité…).
La Psychopédagogue pourra disposer des données personnelles à des fins de prospection commerciale par voie postale, par téléphone ou par voie électronique, sous réserve du consentement des personnes concernées, et celles-ci seront conservées pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale ou du dernier contact avec les personnes concernées.
La Psychopédagogue ou son sous-traitant en charge de l'archivage devra présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données qui lui seront confiées. Toute personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, ainsi que d’un droit à la portabilité des données la concernant, et du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime. Ces droits peuvent être exercés en s’adressant au responsable de traitement à l’adresse email suivante : contact..happyflow@gmail.com
11. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, seuls seront compétents les tribunaux français. Les tribunaux compétents seront ceux du domicile du prestataire et les règles du Code de procédure civile s’appliqueront.
Acceptation des conditions
Toute demande d’intervention ou prise de rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Intervention
Assurance
La Psychopédagogue certifie être titulaire d’une police d’assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages directs pouvant résulter de la Commande.
Force majeure
Les obligations des parties seront suspendues de plein droit et sans formalité, et leur responsabilité dégagée, en cas de survenance d’un cas de force majeure, entendu comme tout événement échappant au contrôle d’une partie et qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion de la Commande, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, conformément à l’article 1218 du Code civil.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : la guerre, l’émeute, une révolution, la grève, une épidémie mondiale, l’incendie ou l’explosion, les catastrophes naturelles et les conditions météorologiques exceptionnelles. Cette suspension ne s’applique cependant pas aux obligations de paiement.
La partie touchée devra notifier immédiatement l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ou par un coursier reconnu, et mettra tout en œuvre pour reprendre l’exécution de ses obligations dès que possible. Après soixante jours d'interruption, chaque partie pourra résilier de plein droit l’Offre, sans indemnité, par notification écrite.
Nullité partielle - Non-renonciation
La nullité d'une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. Le fait pour la Psychopédagogue de ne pas se prévaloir, à un moment donné, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV ne pourra être interprété comme une renonciation à se prévaloir ultérieurement dudit article.